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Le personnel de la police judiciaire

 
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Rafi
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 2 101
Localisation: Ramonville Saint-Agne
Masculin 龍 Dragon

MessagePosté le: Mar 31 Mar 2009 - 19:23    Sujet du message: Le personnel de la police judiciaire Répondre en citant

Le personnel de la police judiciaire


  
Police nationale  
Gendarmerie  
Articles  
Art. 12 et s. CPP
Missions  
Assurer l'ordre public en zone urbaine
Assurer l'ordre public en zone rurale
Rattachement  
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur et Ministère de la Défense
Singularité  
Siège à la Préfecture de police de Paris : 36 quai des Orfèvres
Corps militaire, rattachée à l'Intérieur depuis décembre 2008
Services  
Services centraux
Services extérieurs
Services spécialisés
_ Direction générale de la Police nationale
_ Inspection générale de la Police nationale
_ Direction du renseignement intérieur
_ Direction centrale de la Police judiciaire
_ Recherche d'assistance, d'intervention et de dissuasion
_ Service régional de Police judiciaire
_ Sûreté urbaine
_ Groupes d'intervention régionaux
_ Gendarmerie mobile
_ Gendarmerie de l'air et des frontières
_ Gendarmerie maritime
_ Garde républicaine
_ Groupement d'intervention de la Gendarmerie nationale
Personnels  
_ Officiers de Police judiciaire (sur concours)
_ Agents de Police judiciaire
Responsabilités  
Disciplinaire
Faute dans l'exercice de ses fonctions :
_ Acte de l'enquête exécuté en violation de la loi
_ Sanctions professionnelles
_ Mesures portant atteinte au statut
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Défense après avis du Ministère de l'Intérieur
Pénale
Faute est constitutive d'une infraction.
Juridiction pénale.
Civile
Indemnisation des fautes.
Juridiction compétente en matière civile  
Administrative
Dans l'exercice de police administrative.
Judiciaire
Dans l'exercice de police judiciaire.
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MessagePosté le: Mar 31 Mar 2009 - 19:23    Sujet du message: Publicité

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Ben
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 22 Jan 2008
Messages: 453
Localisation: Toulouse
Masculin Vierge (24aoû-22sep)

MessagePosté le: Ven 3 Avr 2009 - 00:37    Sujet du message: Le personnel de la police judiciaire Répondre en citant

wow merci.
_________________
"C'est pas moi c'est shawn..."
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:30    Sujet du message: Le personnel de la police judiciaire

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